RECENSEMENT ANNUEL REGLEMENTAIRE(*) DES EFFECTIFS DE POLICE MUNICIPALE
 
La période de recensement est clôturée.
* article 5 du décret 2000-51 du 20 janvier 2000 modifié relatif à la formation continue obligatoire des chefs de service de police municipale et des agents de police municipale
Pour tout problème technique, merci de cliquer ici.